27.03.2023, Agir contre le bruit, oui mais …

Par courrier du 9 décembre 2022, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a invité notre association, CI Motards Suisse, à se prononcer le projet de mise en œuvre de la motion (20.4339) « Réduire de manière efficace le bruit excessif des moteurs ».

Dans sa prise de position, nous avons souligné que CI Motards Suisse est sensible à la thématique des nuisances sonores. A cet effet, nous nous sommes associés aux principales associations du monde de la moto en Suisse pour lancer, l’été passé, la campagne nationale « Respect, plutôt que le bruit ».

Dans son projet, le Conseil fédéral prévoit une simplification des sanctions en cas de manipulations d’un véhicule et de production de bruit routier inutile. Aujourd’hui déjà, quiconque qui génère inutilement du bruit peut être dénoncé. Dans le cadre de la révision, la liste des manœuvres considérés comme génératrices de bruit inutile et étendue. La production de bruit évitable pourra désormais être sanctionnée par un retrait de permis. Le projet propose en outre une interdiction de silencieux de remplacement qui génèrent des émissions sonores plus élevées que les composants installés à l’origine.

CI Motards Suisse refuse la majorité des mesures prévues par le projet, tout en approuvant certaines. En synthèse, nous rejetons toute mesure discriminatoire à l’encontre des seuls motocyclistes mais se prononce en faveur de sanctions visant les modifications illicites des véhicules avec des incidences sur les émissions sonores.

CI Motards Suisse regrette que le projet en consultation ne fasse pas de réelle différence entre comportements licites et illicites lors de la définition des sources de nuisances. Cette distinction est pourtant centrale, l’immense majorité des nuisances attribuées généralement aux motocyclistes étant dans les faits dues à des modifications illicites des véhicules.

Il en résulte que de nombreuses mesures prévues dans le projet pénalisent l’ensemble des motocyclistes. Ce que nous rejetons fermement.

Nous aurons l’occasion de revenir sur ce projet dans les prochains mois.

vue d'ensemble