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La Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national (CEATE-N) vient de traiter les initiatives parlementaires déposées par la Conseillère nationale Gabriela Suter (PS, AG). Rappelons que l’initiative parlementaire 20.444 vise à combattre les nuisances sonores et une interdiction de circulation pour les motocycles dont le niveau sonore dépasse 95db. L’autre initiative 20.443 propose l’introduction de radars acoustiques.

 

La Commission a publié le communiqué de presse ci-dessous :

« Les voitures et les motos bruyantes provoquent un bruit dérangeant, voire même pathogène. La commission estime que des mesures s’imposent pour lutter contre ces nuisances sonores. Elle a donc décidé, par 15 voix contre 10, de déposer une motion intitulée « Réduire de manière efficace le bruit excessif des moteurs ». Cette intervention résulte d’un large débat, suscité par les deux initiatives parlementaires. Avec cette motion, la commission tient compte, en partie, des objectifs visés par les deux initiatives déposées par la conseillère nationale Gabriela Suter en les examinant dans le cadre d’un train de mesures global. La commission suspend l’examen préalable des initiatives jusqu’à ce que des décisions soient prises concernant la nouvelle motion. Elle se penchera à nouveau sur ces objets au plus tard au cours du troisième trimestre 2021.

La motion charge le Conseil fédéral de présenter au Parlement des mesures législatives efficaces sur la base d’un état des lieux général. Elle demande notamment que des mesures soient prises contre les véhicules modifiés illégalement, que des dispositions plus aisément applicables soient définies pour sanctionner la conduite excessivement bruyante et que les contrôles soient simplifiés, par exemple au moyen de radars antibruit. Avec sa motion, la commission veut augmenter la pression politique et obtenir des améliorations rapides en matière de réduction des nuisances sonores. Une minorité s’oppose à la motion, estimant qu’il faudrait d’abord procéder à des éclaircissements détaillés afin de pouvoir élaborer des mesures ciblées ».

 

CI Motards Suisse et SAM ont pris avec soulagement connaissance des décisions prises par la Commission. En effet, l’interdiction des motos dépassant 95 db est abandonnée. Par contre, il n’est impossible que la motion puisse entraîner une interdiction de circuler sur certains tronçons.

Si la motion est acceptée, le Conseil fédéral élaborera un message à l’attention des Chambres fédérales. La loi qui en découlera sera traitée par le Parlement. Le processus sera long.

CI Motards et les organisations intéressés auront l’occasion, dans le cadre d’une procédure consultation, de soumettre à nouveau leurs réflexions. Nous vous informerons en temps opportun.