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Lors de sa séance qui a eu lieu au mois de novembre de l’année dernière, la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national (CEATE-N) a traité les initiatives parlementaires déposées par la Conseillère nationale Gabriela Suter (PS. AG). Rappelons que l’une des initiatives parlementaires visait à combattre les nuisances sonores et une interdiction de circulation pour les motocycles dont le niveau sonore dépasse 95 décibels. L’autre proposait l’introduction de radars acoustiques. CI Motards Suisse et d’autres associations de motards ont rédigé une lettre adressée aux membres de la CEATE-N. Elles se sont clairement prononcées pour le rejet des initiatives. Finalement, la Commission a décidé par 15 voix contre 10 de déposer une motion intitulée « Réduire de manière efficace le bruit excessif des moteurs ». Victoire d’étape pour les associations de motards puisque l’interdiction de circuler pour les motocycles dont le niveau sonore dépasse 95 décibels a été rejetée.

 

Le Conseil national va traiter cette motion durant sa session de printemps. Cette motion charge le Conseil fédéral d’élaborer un train de mesures visant à sanctionner plus simplement et plus efficacement les émissions de bruit excessives liées à la circulation routière. Les mesures devraient permettre de mieux sanctionner ou de limiter l’utilisation, par exemple, de silencieux. Qui plus est, le Conseil fédéral devrait prévoir la possibilité d’interdire de circuler à certains endroits pour certains véhicules ouvrant ainsi la voie à des fermetures de cols aux motos. En outre, il doit indiquer quelle base légale devrait être élaborée pour l’utilisation de radars antibruit.

 

Eu égard à la composition du Parlement, il ne fait aucun doute que cette motion sera acceptée. La Commission du Conseil des Etats et le Conseil des Etats devraient suivre en ce sens la décision du Conseil national. CI Motards Suisse n’est pas opposée à une lutte plus ferme contre les comportements illégaux. Par contre, elle s’engagera avec tous les moyens dont elle dispose contre l’interdiction de circuler sur certaines routes, en particulier les cols. Elle suivra donc avec attention la suite qui sera donnée à cette motion et informera en temps opportun.