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L’entrée en vigueur il y a plusieurs années de «via sicura» avait fait couler beaucoup d’encre. Ce train de mesures introduisait des peines pour infractions graves à la loi sur la circulation routière parmi les plus strictes et sévères du monde: peines de prison automatique, retrait du permis de conduire pour des durées minimales de deux ans, etc. autant «d’innovation» qui n’ont cessé de donner lieu à des critiques depuis lors, sans compter le montant des amendes encourues qui atteignent des sommes stratosphériques. Plusieurs tentatives de modifier la loi ont été lancées ces dernières années, avec plus ou moins de succès.

Dernier développement: lors de sa session de printemps, le Conseil national s’est prononcé par 156 voix contre 28 en faveur d’une révision de la loi qui tempère quelque peu les excès de «via sicura». En effet, les députés suppriment la peine privative de liberté d’un an, donnant ainsi plus de liberté au juge dans l’appréciation du délit. La durée minimale du retrait de permis est abaissée à 12 mois au lieu de 24.

Pour CI Motards Suisse ce retour à la raison, même timide, est bienvenu. Il ne s’agit pas ici de prôner une impunité totale, ni d’excuser des infractions qui peuvent effectivement parfois être intolérables. Mais un excès de vitesse relativement modéré et sans conséquences à déplorer ne devrait pas donner lieu à des sanctions qui peuvent bouleverser une vie. Les exemples, notamment de pertes d’emploi suite à un retrait de permis de longue durée, sont malheureusement nombreux, sans compter les conséquences d’une condamnation pénale pour la vie de tous les jours. Il s’agit par contre de revenir à une certaine proportionnalité. En termes d’infractions, on ne peut décemment pas mettre sur un pied d’égalité excès de vitesse en zone urbaine et en rase campagne. Et en termes de sanctions, on peine à comprendre la logique qui sanctionne parfois plus lourdement l’auteur d’un excès de vitesse sans conséquences et des actes bien plus graves et ayant porté atteinte à des tiers.

Le Conseil des Etats devra encore se prononcer sur cette révision.