CI motards - Le lobby des motards

I. NOM ET SIÈGE

Art. 1
Sous le nom « CI Moto Suisse » (Communauté d’intérêts Moto Suisse, en abrégé
IGM), il existe une association au sens des art. 60 et suivants. CC en tant que personne morale. L’association existe pour une durée indéterminée et est indépendante sur le plan politique et confessionnel.

Art. 2
L’association a son siège à Zurich.

II BUT

Art. 3

L’IGM

• défend les intérêts des motocyclistes et des scootéristes en politique et auprès du public ;
• lutte contre les mesures discriminatoires de la politique des transports
• soutient les mesures judicieuses de la politique des transports
• promeut une image positive des motocyclistes et des scootéristes en tant qu’usagers de la route responsables ;
• s’engage pour des mesures qui favorisent la fluidité du trafic et garantissent la sécurité.

III. ADHÉSION

Art. 4

1. Peuvent devenir membres de l’IGM les personnes physiques et morales qui reconnaissent l’objectif et le but de l’association et qui sont prêtes à les soutenir. L’association se compose de membres actifs, de membres d’honneur et de donateurs.
2. Les membres actifs sont des personnes individuelles avec droit de vote qui participent activement au travail de l’association.
3. Le titre de membre d’honneur ou une éventuelle présidence d’honneur pour des services particuliers rendus à l’IGM ou à la moto en général est décerné par l’assemblée générale sur proposition du comité. Les membres d’honneur sont exemptés de cotisation.
4. Les personnes morales et les individus qui soutiennent IGM financièrement ou d’une autre manière peuvent devenir donateurs de l’association. Ils sont membres sans droit de vote.

Art. 5
L’admission des membres à l’IGM est décidée par le comité directeur sur la base d’une demande d’admission écrite. L’envoi électronique est également considéré comme une demande d’admission écrite. Un membre obtient les droits de membre dès le premier versement de la cotisation.

Art. 6
La démission se fait par déclaration écrite au comité directeur pour la fin d’une année d’association.
L’envoi électronique est également considéré comme une déclaration écrite.

Art. 7

1. Un membre qui enfreint les objectifs d’IGM se voit infliger un blâme par le comité directeur.
2. Dans les cas graves, notamment lorsque les intérêts d’IGM sont gravement lésés ou que sa réputation auprès du public est entachée, le comité directeur peut exclure ce membre.
3. Les membres qui ne se sont pas acquittés de leurs obligations financières pendant deux ans sont exclus.

IV. MOYENS FINANCIERS

Art. 8
Pour remplir ses tâches, l’IGM dispose de tous les revenus issus de ses activités commerciales.

Art. 9
La cotisation de membre est fixée chaque année. Les jeunes membres sont exemptés du paiement de la cotisation jusqu’à ce qu’ils atteignent l’âge de 17 ans (
).

Art. 10
Seule la fortune de l’association est responsable des engagements d’IGM. La responsabilité personnelle des membres pour les engagements de l’association est exclue.

V. ORGANE

Art. 11

Les organes de l’IGM sont

• L’assemblée générale
• Le conseil d’administration
• Les vérificateurs des comptes

A. L’assemblée générale

Art. 12

L’assemblée générale se réunit ordinairement une fois par an pour accomplir les tâches qui lui sont confiées par la loi et les statuts.

La convocation à l’assemblée générale est envoyée par écrit par le comité directeur, en respectant un délai d’au moins 14 jours et en indiquant l’ordre du jour.

Des assemblées générales extraordinaires peuvent en outre être convoquées par le comité directeur en cas de besoin.

Un tiers des membres peut demander la convocation d’une assemblée générale extraordinaire, qui doit avoir lieu dans les 60 jours suivant le dépôt de la demande écrite et motivée.

Les propositions des membres à l’attention de l’assemblée générale doivent être adressées par écrit au président au moins 30 jours à l’avance.

Art. 13

L’assemblée générale a les tâches et les compétences suivantes :

a) Tous les trois ans, élection du président, du vice-président, des autres membres du comité et des vérificateurs des comptes. La réélection est possible. En cas de vacance, par exemple suite à des démissions en cours de mandat, le comité se complète lui-même – sous réserve du droit d’élection complémentaire de la prochaine assemblée générale ordinaire.

b) Approuver les comptes annuels, le rapport des vérificateurs des comptes et donner décharge au comité directeur.

c) approuver le budget et fixer la cotisation des membres

d) modification et/ou complément des statuts.

e) décider d’autres affaires soumises à l’assemblée générale par le comité.

f) Dans des cas justifiés, nommer un président d’honneur et des membres d’honneur’.

Art. 14

Les décisions lors de l’assemblée générale sont prises par vote ouvert à la majorité simple. Le vote n’a lieu à bulletin secret que si la majorité des membres présents le demande expressément. En cas d’égalité des voix, la voix du président est prépondérante.

Art. 15

L’assemblée générale est habilitée à prendre des décisions quel que soit le nombre de membres présents.

B. Conseil d’administration

Art. 16

Le conseil d’administration se compose de cinq membres au minimum et de dix au maximum :

• Président
• Un ou deux vice-présidents
• Caissier
• Secrétaire
• Assesseur

Les membres du comité directeur doivent être des membres actifs de l’IGM.

Le comité se réunit sur convocation du président, avec indication de l’ordre du jour, aussi souvent que les affaires l’exigent.

Les décisions sont prises à la majorité simple des personnes présentes. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.

Les décisions par voie de circulaire sont autorisées.

Le conseil d’administration prend des décisions collégiales.

Les membres du comité sont exemptés du paiement de la cotisation ordinaire pendant la durée de leur activité au sein du comité.

Art. 17

A l’exception du président ou du ou des vice-présidents, le comité se constitue lui-même.

Le comité directeur dispose en principe de toutes les compétences qui ne sont pas expressément attribuées à un autre organe. Il s’agit en particulier de

a) Gérer les affaires et représenter l’IGM à l’extérieur.
b) Préparer l’assemblée générale et exécuter les décisions prises.
c) Elaborer et mettre en œuvre un programme d’activités conformément au but de l’association.
d) Examiner, traiter et éventuellement transmettre les demandes d’admission et de démission. Contrôle du mouvement des membres.
e) Mise en place de commissions et attribution de mandats d’experts.
f) Dans des cas justifiés, proposition de nomination d’un président d’honneur et de membres d’honneur à l’attention de l’assemblée générale.

Art. 18
Le président dirige l’association et la représente à l’extérieur. En cas d’empêchement, il est représenté par le ou les vice-présidents.

C. Vérificateurs des comptes

Art. 19

Deux vérificateurs des comptes élus par l’assemblée générale examinent chaque année la comptabilité, les justificatifs, l’état de la caisse et les comptes. Ils présentent un rapport écrit à l’assemblée générale sur les résultats de leur activité de révision.

Art. 20

L’année d’exercice coïncide avec l’année civile. Les comptes annuels sont clôturés au 31 décembre.

VI. DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

Art. 21

La décision de dissoudre l’association requiert l’approbation des deux tiers des membres présents à l’assemblée générale.

La liquidation est confiée au comité directeur.

Le reste de la fortune de l’association doit être affecté à la promotion de l’image de la moto en Suisse ou à une institution suisse d’utilité publique.

VII. DISPOSITIONS FINALES

Art. 22

Les présents statuts entrent en vigueur dès leur adoption par l’assemblée générale d’avril 2022.

Sempach, 9 avril 2022

signé
Le président, Bernard Niquille
Le secrétaire de séance, Luc Chanson