I. NOM ET SIÈGE
Art. 1
Sous le nom « CI Motards Suisse » (Communauté d’intérêts des motards (en) Suisse, abrégée
CIM), existe une association en tant que personne morale au sens des articles 60 sq. du code civil suisse. L’association se constitue pour une durée indéterminée et est indépendante sur le plan politique et confessionnel.
Art. 2
Le siège de l’association est à Zurich.
II BUT
Art. 3
La CIM
- s’engage en faveur des intérêts des conducteurs de motos et scooters dans la politique et l’opinion publique;
- s’oppose aux mesures discriminantes dans la politique des transports;
- encourage des mesures pertinentes, positives dans ladite politique des transports;
- favorise une image positive des conducteurs de motos et scooters en tant qu’usagers de la route responsables;
- s’engage à prendre des mesures qui favorisent la fluidité du trafic et assurent la sécurité.
III. ADHÉSION
Art. 4
- Peuvent devenir membres de la CIM les personnes physiques et morales qui partagent et sont disposées à soutenir les buts et objectifs de l’association. L’association se compose de membres actifs, de membres d’honneur et de membres donateurs.
- Les membres actifs sont des personnes ayant droit de vote participant activement aux activités de l’association.
- Les membres d’honneur ou éventuellement le Président d’honneur sont nominés par l’assemblée générale sur proposition du Comité de direction pour leurs mérites particuliers en faveur de la CIM ou de la moto en général. Les membres d’honneur sont exemptés de l’obligation de payer la cotisation.
- Peuvent devenir membres donateurs de l’association des personnes morales ou physiques qui soutiennent la CIM financièrement ou de toute autre manière. Ce sont des membres sans droit de vote.
Art. 5
Les membres sont admis à la CIM par le Comité de direction sur la base d’une demande d’admission écrite. La notification électronique est considérée comme équivalente à une de-mande d’admission écrite. Le membre entre en possession de ses droits de membre à partir du premier paiement de la cotisation.
Art. 6
La démission se fait par déclaration écrite au Comité directeur pour la fin de l’année en cours. La notification électronique est considérée comme équivalente à une déclaration écrite.
Art. 7
- Le Comité de direction peut adresser un blâme à un membre qui agit contre les intérêts de la CIM.
- Le Comité de direction peut exclure un membre actif dans des cas graves, spécialement en cas d’atteintes graves contre les intérêts de la CIM ou à la réputation de l’association.
- Les membres ne payant pas leurs cotisations pendant deux ans consécutifs se voient exclus.
IV. MOYENS FINANCIERS
Art. 8
La CIM dispose de tous les revenus de ses activités pour l’accomplissement de ses tâches.
Art. 9
La cotisation est fixée annuellement. Les jeunes membres sont exemptés du paiement de la cotisation jusqu’à l’âge de 17 ans révolus.
Art. 10
Les dettes de la CIM sont couvertes uniquement par les actifs de l’association. La responsabilité personnelle des membres pour les dettes de l’association est exclue.
V. ORGANE
Art. 11
Les organes de la CIM sont:
- L’assemblée générale
- Le Comité de direction
- Les vérificateurs des comptes
A. L’assemblée générale
Art. 12
L’assemblée générale se réunit d’ordinaire une fois par année afin d’accomplir les tâches lui incombant en vertu de la loi et des statuts.
La convocation à l’Assemblée générale est adressée par écrit par le Comité de direction avec un préavis d’au moins 14 jours et en indiquant l’ordre du jour.
Des assemblées extraordinaires supplémentaires peuvent être convoquées par le Comité de direction en cas de besoin.
Un tiers des membres peut demander la convocation d’une assemblée générale extraordinaire qui doit avoir lieu dans un délai de 60 jours après le dépôt de la requête écrite et motivée.
Les motions des membres à l’attention de l’Assemblée générale doivent être soumises au Président par écrit au moins 30 jours à l’avance.
Art. 13
L’assemblée générale a les compétences et les devoirs suivants:
a) Élection tous les trois ans du président, du vice-président, des autres membres du Co-mité de direction et des vérificateurs des comptes. Les réélections sont possibles. En cas de vacance, par exemple suite à des démissions pendant un mandat en cours, le Comité de direction se complète lui-même, sous réserve de l’élection complémentaire de l’assemblée générale suivante.
b) Approbation des comptes annuels, du rapport des vérificateurs des comptes et décharge du Comité de direction.
c) Approbation des budgets et détermination des cotisations de membre.
d) Modification des statuts.
e) Décision des autres affaires qui seront soumises à l’assemblée générale par le Comité de direction.
f) Le cas échéant, nomination de membres d’honneur et d’un Président d’honneur.
Art. 14
Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple au scrutin public. Le vote n’a lieu au scrutin secret que si la majorité des membres présents le demande expressément. En cas d’égalité des voix, la voix du Président est prépondérante.
Art. 15
L’Assemblée générale atteint le quorum quel que soit le nombre de membres présents.
B. Conseil d’administration
Art. 16
Le Comité de direction est composé d’au moins cinq et d’au plus dix membres:
- Président
- un ou deux vice-présidents
- caissier
- secrétaire
- assesseur(s)
Les membres du Comité de direction doivent être des membres actifs de la CIM.
Le Comité de direction se réunit sur convocation du Président sur la base d’un ordre du jour aussi souvent que les affaires l’exigent.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité des voix, la voix du Président est prépondérante.
Les résolutions par circulaire sont admises.
Le Comité de direction décide en tant qu’organe collégial.
Les membres du Comité de direction sont exemptés du paiement de la cotisation pendant la durée de leur mandat.
Art. 17
Le comité de direction se constitue lui-même à l’exception du président et du/des vice-prési-dent(s).
Le comité de direction a toutes les compétences qui ne sont pas attribuées explicitement à un autre organe. Ce sont en particulier:
a) Direction des affaires et représentation de CIM à l’extérieur.
b) Préparation de l’assemblée générale et mise en oeuvre des décisions prises.
c) Elaboration et mise en oeuvre d’un programme d’activités conformément aux buts de l’association.
d) Contrôle, traitement et éventuelle transmission des requêtes d’admission et de démission, contrôle des mutations de membres.
e) Mise sur pied de commissions et commanditer des experts.
f) Dans des cas justifiés, nomination d’un Président d’honneur et de membres d’honneur.
Art. 18
Le président dirige l’association et la représente à l’extérieur. En cas d’empêchement, il est remplacé par le(s) vice-président(s).
C. Vérificateurs des comptes
Art. 19
Deux vérificateurs des comptes, élus par l’assemblée générale, vérifient annuellement la comptabilité, les pièces justificatives, le solde en caisse et les factures et rapportent à l’assemblée générale les résultats de leurs contrôles.
Art. 20
L’année d’affaire coïncide avec l’année civile. Le bouclement des comptes s’effectue au 31 décembre.
VI. DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
Art. 21
La décision de dissoudre l’association nécessite l’approbation de deux tiers des membres présents à l’assemblée générale.
La liquidation est du devoir du Comité de direction.
Le reste des actifs de l’association sera consacré à promouvoir l’image de la moto en Suisse ou attribué à une institution suisse à but caritatif.
VII. DISPOSITIONS FINALES
Art. 22
Les présents statuts entrent en vigueur en vertu de leur adoption par l’Assemblée générale du 9 avril 2022.
Sempach, 9 avril 2022
signé
Le président, Bernard Niquille
Le préposé au protocole, Luc Chanson